Conditions générales
de vente

Vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.bmo-web.com.

Ces conditions générales de vente encadrent la vente en ligne des prestations proposées dans la Boutique BMO Web. Elles s’appliquent aux clients professionnels et aux clients consommateurs.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis et de conditions particulières.

La Boutique propose des prestations numériques à prix fixe : hébergement, certificats SSL, noms de domaine, sauvegardes, licences d’extensions, audits, optimisations SEO, maintenance et services serveur.

Chaque fiche produit décrit le contenu de la prestation, sa durée et son mode de règlement. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux de 20 % s’ajoute au moment de la commande, et le montant TTC apparaît avant la validation.

Les prestations récurrentes se commandent en ligne à l’année et se règlent en une fois, avec une remise de 15 % sur le tarif mensuel de référence. Un paiement mensuel par prélèvement reste possible sur demande, au tarif mensuel.

BMO Conseil peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

Le client choisit ses options, ajoute la prestation au panier, puis valide sa commande. Il vérifie le récapitulatif avant de confirmer son paiement.

Un e-mail confirme la commande et reprend son contenu. Une fiche récapitulative s’affiche également après l’achat.

Certaines prestations demandent une vérification préalable, par exemple la page supplémentaire réservée aux sites créés par BMO Web ou BMO Conseil. Si la vérification échoue, la commande est annulée et remboursée.

Après la commande, le client reçoit sa facture par e-mail. Il la règle par carte bancaire grâce au bouton de paiement sécurisé de la facture, ou par virement bancaire. Des relances automatiques sont envoyées en cas de facture impayée. Un paiement mensuel par prélèvement peut être mis en place sur demande, en dehors de la boutique en ligne.

BMO Conseil ne conserve aucune donnée bancaire. La prestation démarre après la réception du paiement.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’appliquent.

Les formules mensuelles, mises en place sur demande, sont sans engagement. Elles se reconduisent chaque mois jusqu’à leur résiliation.

Les formules annuelles payées en une fois couvrent douze mois à compter de la date d’achat. Elles se reconduisent tacitement pour une nouvelle année.

Le client consommateur reçoit une information écrite avant chaque échéance annuelle, comme le prévoit l’article L215-1 du Code de la consommation.

Sous 12 heures ouvrées après la commande, un expert BMO Conseil contacte le client pour lancer la prestation.

Le client fournit les accès et informations nécessaires. Les délais courent à partir de leur réception.

Les licences tierces, comme Elementor Pro, Wordfence, YITH ou WP Rocket, restent soumises aux conditions de leurs éditeurs.

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à web@bmo-conseil.com.

S’il demande le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il règle la part déjà exécutée. Le droit de rétractation ne s’applique plus à une prestation entièrement exécutée avec son accord exprès.

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Le client résilie une formule mensuelle par e-mail avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Une formule annuelle se résilie au plus tard un mois avant sa date anniversaire. Aucune période entamée n’est remboursée, sauf manquement de BMO Conseil.

BMO Conseil exécute ses prestations avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les positions dans les moteurs de recherche ne peuvent pas être garanties.

BMO Conseil ne répond pas des dommages causés par une mauvaise utilisation du site par le client, ni des interruptions dues à un tiers ou à un cas de force majeure.

Les livrables réalisés pour le client lui appartiennent après paiement complet. Les outils, méthodes et modèles de BMO Conseil restent sa propriété.

Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, à la facturation et au suivi client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Les détails figurent dans les mentions légales. Le client peut aussi saisir la CNIL.

Toute réclamation s’adresse d’abord à web@bmo-conseil.com. BMO Conseil s’engage à répondre rapidement.

Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de BMO Conseil, sauf règle impérative contraire.